Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 06/07/2025
1. Présentation de l’entreprise
Nom : –
Adresse : 120 chemin de pommier, 38270 BEAUREPAIRE, France
Téléphone : 06 71 89 82 39
E-mail : contact@rush-canyon.com
SIRET : –
RCS : –
Responsable de la publication : Gerald
Site internet : https://rush-canyon.fr
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de prestations de canyoning proposées par [Raison sociale] via le site internet rush-canyon.fr.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, particulier ou professionnel.
3. Réservation
La réservation d’une activité se fait en ligne sur rush-canyon.fr, dans la limite des places disponibles.
La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation dès validation du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
[Le cas échéant : « La TVA est non applicable, art. 293B du CGI » pour les micro-entrepreneurs.]
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé ([indiquer le prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPal, etc.]).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après paiement.
5. Annulation – Modification – Remboursement
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par e-mail à contact@rush-canyon.com.
Si l’annulation intervient plus de 7 jours avant la date prévue de l’activité, le montant versé sera remboursé, déduction faite d’éventuels frais de gestion ([exemple : 10 € par personne]).
Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué sauf présentation d’un justificatif médical ou cas de force majeure.
5.2 Annulation par Rush Canyon
En cas de conditions météorologiques défavorables, de force majeure ou d’indisponibilité de l’encadrement, Rush Canyon se réserve le droit d’annuler la sortie.
Dans ce cas, le client pourra choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report de l’activité à une date ultérieure.
5.3 Modification de la réservation
Toute demande de modification de date doit être formulée par e-mail au moins [X jours] avant la date prévue et reste soumise à disponibilité.
6. Conditions de participation
Les activités sont accessibles à toute personne en bonne condition physique, sachant nager et ne présentant pas de contre-indication médicale.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable ou disposer d’une autorisation parentale.
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité données par l’encadrement.
7. Assurances et responsabilité
Rush Canyon dispose des assurances obligatoires pour l’organisation d’activités de plein air (responsabilité civile professionnelle).
Le client reste responsable de ses effets personnels.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels lors de l’activité.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
9. Propriété intellectuelle
Le site, les contenus, images, logos et textes sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires pour la gestion des commandes et des activités.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en écrivant à contact@rush-canyon.com.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@rush-canyon.com ou au 04 74 79 78 22.